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Arrêté n° 186-226-1915 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.850 fr. au Budget Local de l’exercice 1914.

Édition n° 226 du 31/08/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 30 Décembre 1912, sur le régime financier des Colonies, notamment l’article 81, § 4 et 5 ainsi conçus :

« Les arrêtés ouvrant les crédits supplémentaires sont immédiatement soumis à l’approbation des autorités prévues à l’article 69 du présent décret, avec l’indication des voies et moyens affectés au paiement des dépenses ainsi autorisées.

Si les circonstances ne permettent pas d’obtenir cette approbation, en temps utile, les Gouverneurs peuvent rendre leurs arrêtés provisoirement exécutoires.

Vu la situation financière de l’exercice 1914 en ce qui concerne le Service Local ;

Vu l’urgence ;

Le Conseil d’Administration entendu ;

 

 

ARRÊTE

Art. ler.- Il est ouvert au Budget du Service Local (Exercice 1914) un crédit supplémentaire de VINGT SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE francs à répartir sur les Chapitres suivants: 

 

Chapitre 2.- Gouvernement – Personnel………. 2.350 fs.

Chapitre 13.- Dépenses diverses,

Matériel ……………… 16.000 frs.

Chapitre 16.- Dépenses d’ordre 8.500 frs.

Total égal…….. 26.850 frs.

pu Il sera pourvu, à la réalisation de ce crédit au moyen des ressources ordinaires du budget.

Art. 2.- Le présent arrèlé qui sera rendu provisoirement exécutoire devra être soumis à la ratification du Département, enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Ofliciel de la Côte des Somalis.

P. SIMONI.