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Arrêté n° 1868 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Édition n° 1 du 01/01/1967

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 656-1227 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat :

Vu le décret n° 56-1228 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans° les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,

 

ARRÊTE

Art. 1°- Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent :

Moussa Yonis Abdi, issack abar-awal, houssein abokor, né vers 1947 à Djibouti de Halima Yonis: Condamné le 24 septembre 1966 par l’audience des flagrants délits à deux ans de

prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol :

Mohamed Abdillahi Kamil, issa mamassan, bah gourgoura, né vers 1948 à Djibouti, de Hawa Djama. Condamné le 20 octobre 1966 par le Tribunal correctionnel à trois mois de prison et

cinq ans d’interdiction de séjour pour vol.

 

Art. 2. —_ Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général

J.-M. COMTE.