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Arrêté n° 188 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Djama Haïd
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 18 août 1948 portant condamnation de Djama Haïd à la peine d’un an d’emprisonnement et deux ans d’interdiction de séjour, pour « vol »,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant deux ans à Djama Haid, Somali Habar-Djalo, né à Madagascar vers 1928, fils de Haïd Ibrahim et de Ibado Hersi.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.