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Arrêté n° 1883 (arrêté n° 1883 du 25 novembre 1966)

Édition n° 12 du 01/12/1966

 

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les Territoires d’outre-mer.

Art; 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, selon la procédure d’urgence.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

J.-M. COMTE.