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Arrêté n° 1884 (arrêté no 1884 du 25 novembre 1966)

Édition n° 12 du 01/12/1966

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au -Berritoire par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1% — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-847 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores:

(J.O.R.F. du 18 novembre 1966, page 10029.)

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

J.-M. COMTE.