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Arrêté n° 1888 (arrêté n° 1888 du 25 novembre 1966).

Edition n° 12 du 01/12/1966

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de. la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-843 du 10 novembre 1966 modifiant le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l’organisation de la défense civile.

(J. O. du 17 novembre 1966, page 9995.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délésation 

Le Secrétaire général,

 

J.-M. COMTE.