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Arrêté n° 189 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Saïd Hassan
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale;
Vu le jugement du 13 janvier 1949 condam nant Saïd Hassan à la peine de trois mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vagabondage »,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Saïd Hassan, Issa Odah-Cob rer Coul, né à Ali-Sabieh vers 1930, fils de Hassan Harsi et de Mardi Andoulé.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.