Effectuer une recherche
Arrêté n° 19-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigene destinés à l’Expositin de Marseillie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de ln Côte Francailse des Somalis et Dépendances :
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 quinn 1884 :
Vu l’arret du 2 janvier ouvrant à titre provisoire un de 25.000 fr au chapitre 26 bis du budget colonial de l’excice 1906;
Vu l’ardonnance, N° 12. du 9 janvier 1906, détéguant au Gouvernetus crédit de deux cent cinquante mille franc (250.000) sur ce chapitre;
Vu le décrel du 20 novembre 1882 sur le réegine finance des colonies ensemble le décret du 16 1891;
ARRÊTE
Art 1er —- Est rapporté l’arrêté du 2 janvier 1906 ouvrant un Crédit provisoires de 250.000 francs au chapitre 26 bis du buget colonie del’exercice 1906.
Art. 2–. Le présent arrèté sera publié communique. enregislré partout ou bessoin sera et notifie au Tresorir-Payeur.
Signé; ORMIERES