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Arrêté n° 19-147-1909 modifiant, à compter du 1er février 1909, les droits de contrôle Sur les boissons alcooliques.

Édition n° 147 du 01/02/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par

décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 juin 1897 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ;

Vu le décret du 18 août 1900, réglementant le service des Douanes à la Côte Française des

Somalis ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 1900 ; 

Vu le rapport du Chef de Service des Douanes et Contributions en date du 18 janvier

1909 ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 19 janvier 1909 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est modifié ainsi qu’il suit, à partir du 12 février 1909, le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques transitant par le Protectorat ou qui en seront réexportées :

Boissons alcooliques au-dessous de 50 degrés l’hectolitre …………………. 6.50

Boissons alcooliques de 50 degrés et au-dessus, l’hectolitre ………. 13.00

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie. 

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général,

CASTAING.