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Arrêté n° 19-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Ahmed Mohamed (Dankali).

Édition n° 183 du 01/02/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le jugement du tribunal indigène du 1er degré du 11 septembre 1911, condamnant le nommé Ahmed Mohamed (Dankali), à huit mois de prison pour violences ;

Vu l’article 40 du décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis ;

Sur le rapport du Commissaire de Police,

chargé de la prison, du 11 janvier 1912 :

ARRÊTE

Art. 1er. — Le nommé Ahmed Mohamed (Dankali), est mis en liberté provisoire à compter de ce jour.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.