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Arrêté n° 19-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent-major territorial Sicard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le Gouverneur p’.’i.Française des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les cablogrames ministériels No 67 du 14 aoùt, du 30 seplembre 191 +, No115, No 133 du 24 octobre 1914 ;

Vu la lettre No 200 adressée le 3 noût 1915 à M. le Ministre des colonies ;

Vu le cablogramme du 24 juillet 1915 et la cirèulaire No 4206 du 9 octobre 1935 :

Vu le cäblogramme ministériel du 29 juin 1916;

Vu le caMogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures né|cessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contrution maxima.

Vu  le cablogramme ministériel No 3S du 31 Janvier 1917 sur le même objet  considérant quele sursis d’appel accordé au sergent-major territorial  de la classe 1894 cablogramme du 11 février 1916 par décision de M. le Ministre de la gnerre. expire  le 15 février 1918;

 Va la demande par laquelle le dirceteur de la maison  sollicite le renouvellement du sursis precedement accordé au sergent major territorial Sicard, agent indispensable au bon fonctionnement de la maison: 

Vu l’avis du Capitainé cammandant les troupes.

ARRÊTE

 Article premier. — Est_renouvelé, pour une période de trois mois, du 16 février au 16 mai Inelus, le sursis d’appel précédemment accordé par décision de M. le Ministre de la guerre cablogramme ministériel du 11 août 1916 au sergent-najor territorial Sicanp, de la classe

AKOk, agent Indispensable au bon fonctionnement de la maison Guignionv.

 

 

Art, 2.— Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.