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Arrêté n° 19-261-1918 promulquant l’arrèlé ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les dispositions de l’arrété du 24 février 1915.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrèté local No 106 du 1er avril 1915 promulguant lFarrèté ministériel du 24 février 1915, portant dérogation à des prohibitions de sortie :

Vu larrété ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 en ce qui concerne le phosphate de chaux :

 

Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 16 janvier 1948;

ARRÊTE

Article Premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le phosphate de

chaux, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915.

Art. 2.— Le présent arreté sera enregistre, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.