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Arrêté n° 19-341-1925 portant modification de la commission permanente chargée de la réception ou de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret financier du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 381 et suivants;
Vu l’arrêté local du 17 janvier 1925 portant nomination de la commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et à l’incinération des figurines postales;
Vu l’arrêté local du 8 mai 1924 promulguant le décret du 25 mars 1924 qui supprime l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrèté du 17 janvier 1923 cest ainsi modifié :
« Celte COMMISSION est conmposce de la manière sui vante : le tré sorler-payeur où son délégué, président: de chef du service des P. T. T. et da chef du bureau des finances, où leurs délégués, membre.
» La commission se réunira sur la convocalion de son président. »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.