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Arrêté n° 19-342-1925 Remboursement des droits perçus en trop.

Édition n° 342 du 31/05/1925

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colones ;

Vu l’arrêté du 27 septembre 1924 créant un droit ad valorem sur les marchandises importées et transitées à Djibouti ;

Vu l’arrêté du 19 février 1925 modifiant les tarifs annexés à l’arrêté du 27 septembre 1924 ;

Vu la demande formulée par M. Ebrahim Taib, tendant à obtenir le remboursement des droits indûment perçus à l’acquit n° 88 du 6 janvier 1925:

Sur la proposition du chef du service des douanes intérimaire; 

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — La somme de cent quatre-vingt francs, représentant le montant des droits indûment perçus sur la déclaration n° 88 sera remboursée à M. Ebrahim Taib.

Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses) article 4 (droits indûment percus).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.