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Arrêté n° 19-343-1925 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1924.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonie, modifié par le décret du 19 janvier 1924, notamment en son article no 274 ainsi conçu : « Au 30 juin de la seconde année, les crédits ou portions de crédits qui. n’ont pas été employés par les payements effectifs ou par un transport au compte des restes à payer sont définitivement annulés dans la comptabilité des ordonnateurs; »
Vu le budget du service local pour l’exercice 1924 ;
ARRÊTE
Art. 1er.— Sont annulés dans les écritures les crédits ci-aprés restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1924 et s’élevant au total de : deux cent qualre-vingt- dix-huit mille quatre cent vingt et un
francs quatre-vingt-seize centimes (298.421 fr. 96).
Chapitre 2………………… 178 19
— 3…………………. 2.481 01
— 4…………………. 95.754 58
— 5…………………. 14.695 88
— 6…………………. 4.712 76
— 7…………………. 451 03
— 8…………………. 44 18
— 9…………………. 70.592 84
— 10…………………. 163 52
— 11…………………. 47.226 48
— 12………………… 5.475 »
— 13………………… 1.878 81
— 14………………… 1.560 »
— 15………………… 4.267 68
— 17…………………. 50.000 »
Total……………………………. 298.421 96
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.