Art, 1. — À partir du 19 janvier 1925, tous poids et mesures autres que ceux en usage dans la métropole seront interdits dans la colonie de la Côte francaise des Somalis sous les poines prévues par les articles 479, 480 et 481 du Code pénal.

Art. 2, — Ceux qui auront des poids et mesures autres que les poids et mesures réglementaires dans leur magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, se ront punis, comme ceux qui les emploie ront, conformément à l’article 479 du Code pénal.

Art. 3. — Les agents chargés de la vérification des poids el mesures constate ront les contraventions, Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage non conformes aux types réglementaires. Leurs procès-ver

baux feront foi en justice jusqu’à preuve du contraire. Les vérificateurs prêteront serment devant le tribunal de 1 inslance.

Art, 4. — La vérification sera annule et effectuée dans les trois premiers mois de l’année à une date fixée par l’administration, Les commercants, industriels et en général tous les assujellis seront tenus de transporter au bureau du vérificateur

tous les instruments de pesage el de me surage soumis à la vérification. Ces derniers seront revêlus, après épreuve, d’un poincon qui attestera leur vérification annuelle.

Néanmoins, pour les baseules et autres systèmes de poids et mesures qui, de par leur poids ou leur volume, ne peuvent être facilement déplacés ou transportés, la vérification sera faile au domicile de l’intéressé sur demande préalable adressée

au vérificateur dans le courant du quatrième trimestre de en cours pour l’année suivants.

Art, 4. — Le chef des districts, le commissaire de police et l’agent du service local faisant fonetion de vérificateur des poids et mesures sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré Journal officiel, affiché, publié « communiqué partout où bésoin sera.