Effectuer une recherche

Arrêté n° 19-407-1930 promulguant Le décret du 24 août 1930 relatif à l’application DES colonies desµ dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.

Édition n° 407 du 31/10/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des SoMALIS.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de pr omulgation et de publication « de lois, décrets ét arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

le décret du 24 août 1930 relatif à l’application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1950 concernant l’Office national du combattant.

 

ARRÊTE

Art. 1°, — Est promuligué a la Cote francaise des Somalis, le décret du 24 août 1926. susvisé, relatif à l’application, aux colonies. des dispositions du décret du 2 jullet 1920 concernant l’Office national au combattant.

 

Art. 2° – Le présent arrêté sera enregistré, publié et € ommuniqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel colonie.

 

 

chapon baissac