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Arrêté n° 19-424-1932 rendant exécutoire le 2 rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur les chiens.

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté n° 63 du 24 janvier 1931, instituant une taxe personnelle :

Vu l’arrêté du 24 janvier 1951. instituant un impôt locatif mobilier à la Côte francaise des Somalis :

Vu l’arrêté n° 90, du 24 janvier 1931, fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en vertu de l’article 15 de l’arrêté susvisé du 24 janvier 1951;

Vu l’arrêté n° 59, instituant une taxe à percevoir sur les chiens :

Sur la proposition du commandant du cercle de Diibouti. chef du service des contributions :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 mars 1932.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exéutoire le 2e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur les chiens, comprenant un article et s’élevant à la somme de cinq cent soixante-quatre francs. se décomposant ainsi:

Impôt locatif mobilier…………282 francs.

Taxe sur la voirie, ………….282 –

Taxe personnelle……………..Néant.

Taxe sur les chiens……………Néant.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

ANTONIN.