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Arrêté n° 19-433-1932 Contributions directes,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
5 décembre 1932, est rendu exécutoire le ôle primitif dau oi achat des prestations pour l’année 1932. comprenant 1.234 articles e s’élevant à la somme de trente mille huit cent cinquante francs (30.550 fr.