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Arrêté n° 19-449-1934 organisant le service du détachement de gendarmerie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des SomAlis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 11 mai 1919, portant créntion d’un détachement de gendarmerie à La Côte francaise des Somalis: ensemble les décrets des 27 août 1927 et 27 août 1932 qui l’ont modifié,
ARRÊTE
Art. 1. — Le chef du détachement de gendarmerie peut être appelé par décision du Gouverneur à. remplir les fonctions d’inspecteur de police, À ce titre, il relève directement du chef de la colonie auquel
il doit lui rendre compte des missions et surveillance dont il est chargé .
Art, 2 — Le chef du détachement de gendarmerie peut également être charge des fonctions de régisseur comptable de la prison sans obligation de résidence, À ce titre, il relève du commandant de cercle de
Djibouti auquel il doit rendre compte de tout événement et incident survenus à la prison.
Art. 3. — Un gendarme désigné par le Gouverneur peut être appelé à remplir le fonctions de gardien-chef de la prison et assister le régisseur comptable dans toutes les parties de son service, Il peut le remplacer en cas d’absence.
Art. 4 — Au point de vue de la diseipline, de la hiérarchie et de l’avancement les gendarmes ainsi détachés restent soumis aux règlements de la gendarmer ie et relèvent du commandant supérieur des troupes.
Art. 5. — Le chef de la gendarmerie conserve sur son détachement, en ce qui concerne la dise ipline et la tenue, le pouvoir et le contrôle afférents à son commandement .
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ChraProx-Baissac.