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Arrêté n° 19/453/1934 promulguant dans la colonie le décret ct l’arrêté en date du 28 juillet 1984 relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les paiements commerciaux,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décret 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu les décret et arrêté en date du 28 juillet 1939, relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les payements commerciaux, inséré au Journal officiel de la République française du 29 juillet 1934;

Vu le câblogramme du Ministre des colonies n° 88, du 4 août 1954;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décret et arrêté en date du 28 juillet 1934, susvisés, relatifs à l’application de Faccord franco-allemand sur les pavements commerciaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

DE COPPET.