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Arrêté n° 19-460-1935 rapportant les arrêtés n° 158 du 9 mars 1934 et n° 860 du 9 décembre 1934 réglementant la surveillance par le chef des Bureaux du Secrétariat général des services financiers de la colonie.

Édition n° 460 du 31/03/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 158 du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie ensemble celui du 9 décembre 1934 le modifiant ;

Vu les dépêches ministérielles n° 1773 et 253 des 14 novembre 1934 et 1er février 1935,

relatives au contrôle des services financiers de la colonie,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les arrêtes n° 158 et 860 des 9 mars et décembre 1921 susvisés sont et demeurent rapportés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

M. DE COPPET.