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Arrêté n° 19-466-1935 portant cession à titre gratuit par l’Etat à la colonie de la station intercoloniale de T. S. F.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 56, 57 et 90 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu la dépêche ministérielle n° 4079/T. du 6 mai 1935, relative à la cession à titre gratuit par l’Etat à la colonie de la Station inter-coloniale de T. S. F. à compte: du 1er janvier 1936 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance en date du 17 septembre 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est acceptée par la colonie, pour compter du 1er janvier 1936, la cession à titre gratuit qui lui est faite par l’Etat du matériel tant en service qu’en approvisionnement à la Station intercoloniale de télégraphie sans fil (poste à ondes courtes).
Art. 2. — Ce matériel sera Inventorié, expertisé et pris en charge par une Commission qui sera spécialement constituée à cet effet.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.