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Arrêté n° 19-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant à des corps stationnés hors de la métropole.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 30 octobre 1935,fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant à des corps stationnés hors de la métropole,inséré au Journal officiel de la République française du 31 octobre 1935,

ARRÊTE

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé,fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant à des corps stationnés hors de la métropole.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

 

 

SILVESTRE.