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Arrêté n° 19-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion les disposition de l’articlen 19 du décret du 25 juin 1934 relatif à l’origanisation de la comptablité publique.

Édition n° 469 du 31/12/1935

 

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion l’honneure, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendu  1844, rendue applicable à la colonie par décret du 187 juin 1884; 

Vu l’arrete  du 1er octobre 1914  réglant  le  mode de promulgation et de publication  lois, décrets et arrêtés et lox conditions dans  lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devieunent   exécntoires:

Vu le dévret du 9  novembre 1935, rendant   Applicables aux colonies autres que la Martiniqui  la Guadelonpe et ln Réunion les disposition  de l’article 19 du décret du 25 juin 1931 relatif à l’organisation de la comptabité publique, inséré au Journal officiel de  la République francaise du 14 novembre 1935,

 

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à ln Côte française des Somalis le décret du 9 novembre 1935 susvisé, rendant applicables que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion les dispositions de l’article 19 du décret du 25 juin 1934 relatif à l’organisation de la comptabilité publique.

 

Art. 2 —Le présent arêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

SILVESTRE.