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Arrêté n° 19-475-1936 prescrivant des opérations de virement sur l’exercice 1935.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu l’arrêté du 13 mai 1910 :
Vu la circulaire ministérielle n° 5. du 9 août 1910,
Sur le rapport de l’Intendant militaire, directeur du service de l’intendance et la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art.1er— L’ordonateur du budget colonies est autorisé, dans la limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de l’exeréice 193435 à nonérer les virements ci-apres:
1° Chapitre 44 — De l’article 4 au profit de l’article 1 ; trente-quatre mille deux cent trois franes deux centimes (54203 fr. 02 centimes.
2° Chapitre 45. — De l’article 5 au profit de l’article 1er : trois cent trois francs 303 francs ( 303 francs).
De l’article 5 au nprofit de l’article 4:
mille cent soixante-six francs quatre-vinet- sezpt cent soixante-six franc quatre-vingt sep centimes (1.166 fr 87).
De l’article 2 au nprofit de l’article 4 :
cent trente francs (150 francs).
De l’article 3 au nprofit de l’article 4:
quatre-vinet-dix francs).
De l’article 6 au nprofit de l’article 4:
cent francs (100 francs).
3° Chapitre 46 De l’article 5 au protit de l’article 2 :
trois mille trois cent dix-huit franes quatre-vingt-onze centimes (3.318 fr 91).
4° Chapitre 55 — De l’article au profit de l’urtiele 1er : trois cent quatre-vingt sept mille sept cent soixante-dix-huit francs soixante-treize centimes (387.778 fr,)
De l’article 3 profit de l’article 1er seize mille trois cent trente et un francs trente et un centimes (16,531 fr, 30 )
5° Chapitre 51, — De l’article Z au profit de l’article 1er : trente-denx mille cinq cent cinq franes vingt-trois centimes (32,505 fr. 33).
Art, 2, — Ces virements ne deviendront définitifs qu’après l’approbation du Ministre des colonies.
Art.3, — L’Ordonnateur secondaire du budlget colonial est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.