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Arrêté n° 190/SLAG du 07 avril 1972

Édition n° 7 du 10/04/1972

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillt 1967 relative à l’organisâtion du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attribution du Haut-commissairede la République dans le territoire.

 

Vu l’urgence.

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promuigués dans le Territoire Français des Afars et des Issas:

— le décret du 5 avril 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ;

— Le décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum

— le décret n° 72-244 du 5 avril 1972 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la Campagne en vue du référendum;

— le décret n° 72-245 du.5 avril 1972 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendm.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié pour affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence et inséré au Journal officiel du Territoire.

G. THIERCY.