Effectuer une recherche
Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est déciarée.close le 19 décembre 1968 la session ordinairebudgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,