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Arrêté n° 192 Arrêté fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides” (J.OR.F. dùu 12 août 1971: -p. 8013).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre d’Etat chargé des départements et ‘territoires d’outre-mer, le Ministre de l’Economié et des Finances et le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de la Fonction publique,
Vu le décret n° 70-859 du 22 septembre 1970 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas et dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire ;
Vu le décret n° 71-228 du 19 mars 1971 portant majoratie des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat au 1er janvier 1971;
ARRÊTE
Art.1 le Le taux de l’indemnité spéciale temporaire institue par le decret du 22 septembre 1970 suvise ramene à 4.65% à compter du 1er janvrier 1971.
Art2.le present arrete sera publie au journal officiel de la republique française.