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Arrêté n° 192 portant classement des ét(ddissentei dangereux, insatubres ou ineommo des en exécution du décret du 7 Mars 1940.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française de Somalis et Dépendances. ordonnance organique du IX Septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 7 Mars 1940 promul gué par arrêté 372 du 27 Avril 1940 portant réglementation des établisements dangereux, insalubres ou incommodes la cote Française des Somalis et notamment le tri I s 5,7 t 35 de ce décret.
Vu l’avis du Conseil Sanitaire en sa séance du 21 février 1943.
Le Conseil d’Admistration entendu dans séant du ! Mars 1945.
ARRÊTE
Art. 1er.– Les établissements auxquels s’applique le décret du 7 Mars 1940 et le classement des dits établissements sont fixés par la nomenclature a nexée au présent arrété.
Art. 2.– Les affiches, prévues par 1 ar ticle 7 du dit décret, a 1 effet d’annoncer l ouverture de l enquête de commodo et in commodo exigées pour le établissement- de première et de deuxième classe,-ont ap posées en tous les lieux d affichage habituels de la commune où doit se trouver 1 établis sement.
Art. 3.– Les dépôts de poudre, explosifs et matières fulminantes restent soumis dans la Colonie au point de vue des conditions de leur installation, au régime fixé par les réglé ments locaux existants ou à intervenir.
Art. 4.– Le présent arrêté sera enregistré. public et communiqué partout ou besoin sera ci entrera en vigueur le 1er Mars 1943.
BAYARDEILE.