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Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Édition n° 7 du 10/04/1972

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-commissaire de la République dans le territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’article 2 du décret n° 72-245 du 5 avril 1972 fixant les conditions d’application dans les T.O.M. des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum ;

Vu l’article 10 de l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 et l’article 24 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959, relatifs à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer;

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Art. 1er. — Pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote est fixée, par circonscription administrative, selon le tableau joint comportant le nom de leur président

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence, et inséré au Journal officiel du Territoire .

Il sera affiché dans tous les bureaux de vote.

G. THIERCY.