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Arrêté n° 192/SLAG portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire
de la République dans ce Territoire,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué dans le territoire francais des Afars et des Issas.
Le décret n° 74-192 du 25 février 1974 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaillle pour actes de courage et de dévouement.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.