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Arrêté n° 193-117-1906 nommant un assesseur titulaire et des assesseurs suppléants au Conseil d’Appel.

Édition n° 117 du 01/08/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué en date que 1904 ;

Vu l’arrêté du 18 janvier 1906;

Considérant qu’il importe de pourvoir au remplacement de plusieurs assesseurs titulaires et assesseurs suppléants près le Conseil d’appel;

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté du 18 janvier 1906 est modifié de la manière suivante en ce qui concerne la composition de la liste des asses seurs titulaires eLassesseurs suppléants pour la fin de l’année 1906.

Art..2. — Est nommé assesseur titulaire :

M. Rizzo, Chef p. i. du Service des Travaux Publics, en remplacement de M. Senelle, chargé des fonctions de Juge suppléant.

Sont nommés assesseurs suppléants:

MM. Roque, Chef du Service des Postes et Télégraphes en remplacement de M. Amouroux, en congé ;

Rascalon, trésorier-payeur p.i., en remplacement de M. Brouard, en congé.

Art. 3. — Le présent arrèté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera. 

P. PASCAL.