Effectuer une recherche
Arrêté n° 193 ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910, portant réglementation du service des douanes et contributions :
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies :
Vu les nécessités du service :
Le Conseil d’Administration entendu;
ARRÊTE
Article premier. — Il est ouvert, au plateau du Marabout, un bureau auxiliaire ayant pour objet d’assurer, sous le contrôle et la responsabilité du Chef du service des douanes et contributions, la liquidation et le recouvrement des droits dans les conditions fixées par les arrêtés en vigueur dans la Colonie.
Art. 2, — Les heures d’ouverture et de fermeture sont fixées comme suit, en toute saison:
Le matin, de 8 heures à 11 heures.
L’après-midi de 2 heures 112 à 4 heures 172.
Art. 3. — Le maximum de l’encaisse est fixé à 500 francs.
Le commis chargé du bureau opère, chaque soir, ses versements à la caisse.
Art. 5. — Le présent arrêté sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL