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Arrêté n° 193 promulguant le décret du 9 juin 1911, modifiant les décrets du 3 juillet 1897, 6 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Édition n° 177 du 01/08/1911

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu le décret du 9 juin 1911 modifiant les décrets des 3 juillet 1897, 6 juillet 1904, et 8 juin 1906, sur les indemnités du personnel colonial.

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie de la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juin 1911, modifiant les décrets des 3 juillet 1897, 6 juillet 1904 et 8 juin 1906sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistrés communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

CASTAING.