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Arrêté n° 193 rendant exécutoires les délibérations nos 152, 153 et 155/6e L de l’Assemblée Territoriale en matières domaniale .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues exécutoires ‘les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en
date du 9 février 1965 :
— n° 152/6e L, accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti(pateau du Marabout) pour l’installation d’un dépôt d’hydrocarbures ;
— n° 153/6e L, déclassant du Domaine public un terrain immergé sis au plateau du Marabout ;
— n° 155/6e L, accordant à M. Hassan Gouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Arta.