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Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 2/1° IL du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant Code des Marchés publics.