Effectuer une recherche

Arrêté n° 194/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Édition n° 7 du 10/04/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas :

Vu le décret du 3 avril 1974 portant déclaration de deuil national pour le 6 avril 1974:

Vu l’urgence,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Le samedi 6 avril 1974 ayant été déclaré journée de Deuil National, à la mémoire de M. le Président de la République Georges Pompidou.

— les établissements scolaires vaqueront,

— les Salles de Spectacles et les établissements dansants fermeront.

Cette journée.sera chômée et payée.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enresistré. publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

G. THIERCY.