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Arrêté n° 1968/SG/CG modifiant les modèles de déclaration de situation de la main d’ouvre

Édition n° 1 du 10/01/1969

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté ‘n0 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;

vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail outre-mer, particulièrement en son article 170 :

Vu l’arrêté n°9 684 du 9 mai 1956;

Vu l’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 31 octobre 1968:

Sur le rapport du Ministre du Travail:

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du décembre 1968.

 

 

ARRÊTE

Art. 1 — Les modèles de déclaration de situation de de la main-d’œuvre annexés à l’arrêté n° 684 du 9 mai 1956 de sont supprimés et remplacés par les modèles ci-dessous.