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Arrêté n° 197-157-1909 concernant tes emprunts de sable.

Édition n° 157 du 01/12/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Considérant que les emprunts de sable aux abords de la ville de Djibouti et principalement du plateau du Serpent, deviennent de plus en plus nombreux : que ces emprunts sont effectués pour la plupart sans aucune méthode, tant en ce qui concerne leur emplacement que leur mode d’exécution ; que cet état de choses, s’il se prolongeail, pourrait causer un réel préjudice au développement de la ville, en transformant en carrières de sable les concessions inoccupées où non loties ; qu’il présenterail en outre de réels dangers au voisinage des routes ; 

Le Conseil d’administration entendu, 

 

 

ARRÊTE

Article premier, Les emprunts de sable sur le domaine publie ne seront autorisés qu’après une demande écrite adressée par l’intéressé au Chef de la Colonie.

Cette demande devra indiquer d’une façon approximative le nombre de mètres cubes à

extraire.

Art. 2. — L’emplacement de la carrière sera désigné par le Gouverneur, sur avis du Chef du

Service des Travaux publics.

Art. 3. — Tout bénéficiaire d’une autorisation devra verser à la Colonie une redevance de 0,10 par mètre cube.

Cette redevance devra être acquittée avant le commencement de toute extraction.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur

Le Secrétaire Général,

CASTAING.