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Arrêté n° 198 concédant, à titre définitif, à Mohamed Saleh Coubéche le du plan cadastral de Djibouti.

Édition n° 144 du 01/11/1908

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :

Vu la lettre en date du 19 octobre 1908 par laquelle le sieur Mohamed Saleh Coubèche sollicite la concession définitive du lot de terrain n° 121 du plan cadastral de Djibouti qui lui a été concédé, à titre provisoire, par

arrêté du 15 juin 1906 et sur lequel il a édifié une maison en pierres à étage avec arcades.

Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Travaux Publics dans son rapport du 21 octobre 1908 ;

Vu l’avis émis le 30 octobre 1908 par la Commission de la Propriété foncière :

Le Conseil d’Administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Mohamed Saleh Coubèche, négociant à Djibouti, du lot de terrain portant le n° 121 du plan cadastral de Djibouti, d’une superficie totale de 226 mq. 98 environ, qui lui avait été accordé, à titre provisoire, par arrété du 15 juin 1906.

Art, 2, — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers,

Art 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art 4, — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies par le concessionnaire aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de Enregistrement et ce, dans un délai de un mois, à compter de la notilication de l’arrêté.

Art, 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

CASTAING.