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Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 19 avril 1934, créant un budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt à la Côte française des Somalis;
Vu les articles 274 et 315 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu les opérations de recettes et des dépen ses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt de l’exercice 1939;
Vu le procès-verbal de la commission nommée par décision n° 962 du 17 décembre 1941 constatant la parfaite concordance existant entre les écritures du trésorier-payeur et le compte administratif de l’ordonnateur ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 mars 1942,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du bud get spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1940, sont arrêtées en recettes à la somme de neuf millions deux cent quarante et un mille sept cent quarante francs quatre-vingt centimes, et en dépenses à la somme de six millions trois cent trente trois mille huit cent soixante quinze francs quarante centimes.
Art. 2. — Sont annulés les crédits ou portions de crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1940, s’élevant au total de dix millions soixante dix mille huit cent quarante-quatre francs
soixante centimes, se décomposant comme suit :
Section I. — Chapitre 1er…………473.646 70
Section I. — Chapitre 2………..35.654 »
Section I. — Chapitre 3……….. »
Section I. — Chapitre 4………..968.201 30
Section III. — Chapitre 5………..15.164 70
Section IV. — Chapitre 6………..2.166.071 50
Section V. — Chapitre 7…………5.315.895 20
Section VI. — Chapitre 8……… 159.775 »
Section VII.— Chapitre 9…….. 253.566 90
Section VIII.— Chapitre 10….257.536 »
Section IX.— Chapitre 11……….. »
Section X.— Chapitre 12……….425.333 30
Section XI.— Chapitre 13……… »
Section XII. — Chanitre 14…….. »
ToTaL………………………………….10.070.844 60
Art. 3. — L’excédent de recettes cons taté de 2.907.865 fr. 40 est réintégré :
1° Au compte chef de l’emprunt pour 1.970.388 fr. 90;
2° Au budget local pour 937.476 fr. 50.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.