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Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.

Édition n° 225 du 31/07/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu les articles 3 et 5 de l’arrêté du 30 Septembre 1912 portant fixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis;

Sur la proposition du Capitaine Commandant la Brigade et avis conforme du Secrétaire Général ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Les indemnités suivantes prévues par l’arrêté susvisé du 30 Septembre 1912 sont supprimées à compter du ler Juillet 1915.

1° — Supplément de fonctions à l’Officier chargé du Service du recrutement et des réserves, 300 francs.

2° — Indemnité de responsabilité à l’Officier chargé de l’armement, 360 francs.

3° — Indemnité au Sous-Officier billeteur de la Brigade, 360 francs.

Art. 2.- Une solde de trente francs sera mensuellement mise à la disposition du Capitaine Commandant la Brigade pour être répartie, par ses soins, entre le personnel chargé du Service des écritures à la Brigade.

annexera à chacun des mandats émis en son nom un état de répartition dûment émargé par les intéressés.

Art. 3.- Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er Juillet 1915, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

 

 

P. SIMONI.