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Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.

Édition n° 104 du 01/07/1905

Le Gouverneur de la côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 févier 1905 réorganisant la justice et Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrété en date du 1er janvier 1905, nommant les assesseurs titulaires et suppléants pour cette année :

Allendu que M. Hostein, juge président d’Appel, a quitté la Colonie ; que M. Jore son successeur n’est pas encore arrivé à Djibouti : qu’il y à lieu par conséquent de désigner lun de MM. à les assesseurs titulaires prés le Conseil d’Appel pour présider provisoirement le dit Conseil au lieu et place de M. le juge président d’Appel non encore installe.

ARRÊTE

Art. 1. — M. Cazeneuve, Trésorier PaYeur, assesseur titulaire prés le Conseil d Appel de Djibouti, est désigné pour présider le dit Conseil jusque à l’arrivée dans la Colenie de M. Jore.

Art. II. — Avant de prendre ses fonctions provisoires de président, M. Cazeneuve de vra praler le serment prévu par l’Art. 24 du décret du 24 février 1904.

Art. III — Le présent arrête sera enregistrer et communique partout ou besoin sera.

 

 

 

Signé : P. PASCAL.