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Arrêté n° 2-110-1906 promulguant dans la Colonie la loi du 2 novembre 1905, relative à l’amnistie.

Édition n° 110 du 01/01/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 2 novembre 1905 relative à l’amnistie.

Vu la circulaire ministérielle en date du 28 novembre 1909.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Loi du 2 novembre1905 précitée.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : ORMIÈRES.