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Arrêté n° 2-142-1908 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Juillet 1908, rendant applicable aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique el la Réunion la loi du 21 Juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Édition n° 142 du 01/09/1908

Le Gouverneur p. à de la Côte Française des Somalis,

Vu l’ordonnance organique du 18 décembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 28 juillet 1908 portant application aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur.

1° La loi du 21 juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

2° Le décret du 28 juillet 1908 portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Maetinique et la Réunion, de la loi précitée.

Art. 2. — Le présent arrete sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonte.

 

 

CASTAING.