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Arrêté n° 2-266-1918 promulguant le décret du 24 septembre 1918 concernant le personnel es Douanes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 21 septembre 1918 portant application aux Colonies du décret du 29 juillet 1918 concernant l avancement des contrôleurs adjoints et. les conditions exigées des agents du cadre secondaire pour être admis à prendre part à l’examen professionnel donnant accès au cadre principal :
Vu la publication du décret sus-visé au Journal Officiel de la République française du 27 septembre 1918 :
Sur là proposition du Chef du Service des Douanes :
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 21 septembre 1918, portant application aux Colonies du décret du 29 juillet 1948 concernant l’avancement des Contrôleurs adjoints et les conditions exigées des agents du cadre secondaire pour être admis à prendre part à l’examen professionnel donnant accès au cadre principal.
Art. 4.— Le présent arrêté sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.