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Arrêté n° 2-335-1924 promulguant le décret du 2 septembre 1924 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus la réforme des pensions civiles et militaires.

Edition n° 335 du 31/10/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; 

Vu le décret du 2 septembre 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 10 septembre 1924, portant règlement d’administration publique en vue de avril 1924, sur la réforme des pensions civiles et militaires,

ARRÊTE

Art 1er. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 2 septembre 1924 portant réglement d’administration publique on vue de l’exécution des dispositions de la Loi du 11 avril 1924 sur la réforme des pensions civiles et militaires,

Art. 2. — Le présent arrêts sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.