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Arrêté n° 2-342-1925 promulguant le décret du 2 avril 1925 qui abroge l’article 37 du décret du 6 août 1921, relatif au personnel des trésoreries coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et fixant les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires.
Vu le décret du 2 avril 1925 (inséré ou Journal officiel de la République française, du 26 avril 1995, page 4062), abrogeant l’article 37 du décret du 6 août 1921, relatif au personnel des trésoreries coloniales,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 avril 1925 abrogeant l’article 37 du décret du 6 août 1921 relatif au personnel des trésoreries coloniales.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.