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Arrêté n° 2-344-1925 Fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret en service aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, chargé de l’intérim du ministère des colonies,
Vu l’arrêté du 7 juin 1925, autorisant l’attribution d’un acompte de 250 francs au profit du personnel des cadres coloniaux entretenus sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux 9?s colonies organisés par décret et présents en France (y compris la Corse, l’Algérie et la Tunisie),
ARRÊTE
Art. 1er, — Les dispositions de l’arrêté ministériel du 7 juin 1925 sont étendues aux fonctionnaires et agents des cadres
coloniaux organisés par décret présents à leur poste aux colonies au cours du premier trimestre 1925, à l’exception de ceux en service en Indo-Chine et dans les établissements français de Finde, qui ne peuvent pas y prétendre pendant la période durant laquelle ils reçoivent le supplément colonial,
Art. 2. L’article 2 du même acte est complété par la disposition ci-après :
« Ce payement est mentionné sur le livret de solde de l’intéressé. »
CHAUMET